Conditions d’utilisation de WhatsApp Business
Dernière modification : 15 mai 2018
1. Introduction
Vous et la société ou l’entreprise que vous êtes autorisé(e) à représenter (« vous », « votre/vos » ou « Entreprise ») acceptez les présentes Conditions d’utilisation de WhatsApp Business et toutes les autres conditions, politiques et documents en vigueur (collectivement, les « Conditions Business ») lorsque vous téléchargez ou utilisez des applications, des logiciels, des fonctionnalités, des services et des API de WhatsApp conçus et développés pour les entreprises (les « Services Business »).
WhatsApp Inc. est l’entité contractante vous offrant nos Services Business, sauf si vous êtes dans un pays de l’Espace économique européen ou tout autre pays ou territoire inclus (« Région Européenne »), auquel cas WhatsApp Ireland Limited est l’entité adjudicatrice vous offrant nos Services Business (collectivement, « WhatsApp », « notre/nos » ou « nous »). Nous ne proposons nos Services Business qu’à vos fins commerciales ou professionnelles.
ABSENCE D’ACCÈS AUX SERVICES D’URGENCE. Veuillez noter les différences importantes entre nos Services Business et les services de téléphonie mobile, de téléphonie fixe et de SMS. Nos Services Business ne permettent pas un accès aux services d’urgence ou aux fournisseurs de services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ni toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence. L’Entreprise devrait s’assurer de pouvoir contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou fixe ou d’un autre service.
2. Conditions et politiques supplémentaires
Les présentes Conditions Business intègrent par renvoi les politiques et documents suivants :
- Politique de WhatsApp Business, qui est uniquement applicable dans le cadre de votre utilisation de notre application WhatsApp Business pour les petites et moyennes entreprises
- Politique applicable à la Propriété intellectuelle de WhatsApp
- Règles d’utilisation de la marque WhatsApp
Dans la mesure où l’un(e) quelconque des conditions et politiques supplémentaires s’oppose aux présentes Conditions Business, les conditions et politiques supplémentaires prévaudront.
3. Compte WhatsApp Business
Utilisation Business et admissibilité. Vous déclarez et garantissez que vous : (a) utiliserez nos Services Business uniquement à des fins professionnelles, commerciales et autorisées, et non à des fins personnelles ; (b) ne fournirez que des informations d’enregistrement associées à votre Entreprise ; (c) êtes autorisé(e) à signer les présentes Conditions Business et êtes âgé(e) de 18 ans ou plus (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence) ; et (d) que vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait de nos Services Business, et que la ou les activités que vous exercez ne peuvent pas entraîner votre suspension ou votre retrait.
